Conseil Municipal du 9 mai 2017
Ordre du jout du Conseil municipal du mardi 09 mai 2017
Finances :
1. Décision budgétaire modificative n°1
Travaux :
2. Signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS (passage câble en souterrain 3 m) – parcelle ZI 1090
3. Raccordement au réseau basse tension – M. BONCOMPAIN
4. Renforcement du réseau basse tension par mutation de poste de 250 à 630 kVA
Ressources humaines :
5. Signature d’une convention de mise à disposition de personnel avec le CDG26
6. Signature d’une convention relative à la participation d’intervenants municipaux aux activités d’enseignement de l’Education Physique et Sportive dans les écoles publiques de la Commune
Divers :
7. Ajout de délégations au Maire en matière de demande de subvention et de gestion des régies comptables
8. Avis sur une demande de dérogation à la règle du repos dominical
Questions diverses
1. Envoi dématérialisé des convocations aux membres du Conseil Municipal
Décisions du maire prises en application de l’article L. 2122-22 du CGCT
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