Conseil municipal du 28 novembre 2017

Conseil municipal du mardi 28 novembre 2017

Finances :
1. Décision budgétaire modificative n°2
2. Autorisation de perception d’un remboursement (contrôle technique)
3. Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor
4. Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Ressources humaines :
5. Création de postes suite à avancement de grade
Divers :
6. Signature d’une convention cadre d’affectation de personnel avec le cdg 26 – service « archive »

Questions diverses

Décisions du maire prises en application de l’article L. 2122-22 du CGCT