Conseil municipal du 14 mars 2017

Conseil municipal du mardi 14 mars 2017

Finances :
1. Demande de subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise aux normes des équipements publics et la mise en accessibilité des bâtiments communaux
2. Autorisation d’encaissement d’un chèque de 348,46 € suite à sinistre sur un véhicule communal
Intercommunalité :
3. Opposition au transfert de la compétence PLU à ARCHE Agglo
4. Nomination d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d’ARCHE Agglo
5. Accord de principe sur l’élaboration et la mise en œuvre du Contrat de Territoire « Doux, Mialan Veaune, Bouterne, petits affluents du Rhône et de l’Isère »
Urbanisme / foncier :
6. Arrêt du projet de révision n°1 avec examen conjoint du PLU
7. Arrêt du projet de révision n°2 avec examen conjoint du PLU
8. Désaffectation et déclassement de la parcelle ZH n°928 - projet Cœur de Village
9. Cession de la parcelle ZH n°928 à Drôme Aménagement Habitat – projet Cœur de village
10. Désaffectation et déclassement de la parcelle AE n°673
11. Cession de la parcelle AE n°673 à M. CALLE
Travaux :
12. Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme – raccordement tarif jaune au forfait sans autorisation d’urbanisme – approbation du projet
Ressources humaines :
13. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour la filière culturelle
14. Création d’un poste dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir
15. Actualisation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués
Informations diverses :
1. Accord de principe sur l’implantation d’un local par Ardèche Drôme Numérique dans le cadre du déploiement de la fibre optique
2. Permanences électorales pour les élections présidentielles

Décisions du maire prises en application de l’article L. 2122-22 du CGCT