Urbanisme et Révision PLU
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Modification n° 1 du PLU

Le Conseil municipal lors de sa séance du 29 juin 2016 après avoir pris en compte les remarques effectuées par les personnes publiques associées et les recommandations du commissaire enquêteur a approuvé la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.

Celle-ci avait été engagée en vue de permettre la réalisation des objectifs suivants :
- Modifier le règlement écrit et graphique de l’Orientation Aménagement n°4 - Zone d’activité de l’île Neuve pour permettre la faisabilité d’un projet d’implantation d’un champ photovoltaïque,
- Modifier le plan et les servitudes d’utilité publique suite à l’approbation du Plan de Prévention des Risques,
- Créer un secteur en application de l’article L. 127.1 permettant jusqu’à 50 % au moins l’augmentation des règles de gabarit pour les logements sociaux pour le projet Cœur de village.
- Modifier les articles 10 et 11 du règlement des zones U et A concernant la hauteur des clôtures.

La délibération et le dossier de modification n° 1 du PLU ont été transmis en préfecture le 19 juillet 2016 qui après avoir constaté la réalisation des mesures de publicité a rendu la délibération exécutoire à compter du 19 août 2016.

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Délibération n°46.2016
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Caractère exécutoire
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