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Détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire

Tout détenteur d’oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d’agrément) est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux, par mail ou par courrier.

Les détenteurs d’oiseaux détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

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Cerfa n° 15472*02 - Ministère chargé de l’agriculture

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