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Conseil municipal du 5 novembre 2019

Ordre du jour :
Finances :
1. Décision budgétaire modificative – budget principal
2. Décision budgétaire modificative n°1 – budget assainissement
3. Avenant n°15 à la convention de répartition des charges intercommunales – élèves scolarisés
à Glun
4. Participation aux frais scolaires des enfants de Glun et Châteaubourg scolarisés à La Roche de
Glun – année scolaire 2018-2019
5. Garantie de la Commune au titre de l’emprunt contracté par la SDH pour la construction de
14 logements locatifs « Les Fourches Vieilles »
6. Garantie de la Commune au titre de l’emprunt contracté par la SDH pour la construction de
24 logements locatifs « Les Fourches Vieilles »
Travaux :
7. Électrification – renforcement pour sécurisation du réseau à partir du poste Saviaux
8. Électrification – raccordement collectif extérieur pour alimenter le lotissement Les Lilas à la
demande de M. PELISSIER
Ressources humaines :
9. Modification du tableau des effectifs – réussite à examen professionnel
10. Attribution de la Convention de participation PREVOYANCE
11. Attribution de la Convention de participation SANTE
Questions diverses
Décisions du maire prises en application de l’article L. 2122-22 du CGCT

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compte-rendu Conseil municipal
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