Conseil municipal du 24 avril 2018
ORDRE DU JOUR
Urbanisme :
1. Avis sur le projet arrêté par ARCHE Agglo de Programme Local de l’Habitat (PLH)
2. SDED – Effacement et fiabilisation des réseaux électriques rue des Jardins
3. SDED – Dissimulation des réseaux téléphoniques rue des Jardins
4. Signature d’une convention relative au contrôle technique des points d’eau incendie avec le Syndicat des Eaux de la Veaune
5. Modalités de rétrocession de la voirie et des réseaux des lotissements
6. Rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement des Jardins du Marinier
7. Dénomination des voies du lotissement Le Pré Fourches Vieilles
Ressources humaines :
8. Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (service technique)
Divers :
9. Modification des tarifs du périscolaire
10. Modification du règlement des services périscolaires
11. Demande de domiciliation de l’association « Godasses et bâtons Pont-La Roche en mairie
Questions diverses
Décisions du maire prises en application de l’article L. 2122-22 du CGCT
- Conseil municipal du 24 avril 2018