Année 2020
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Conseil municipal du 22 juillet 2020

Ordre du jour :
Finances :
1.Compte de gestion 2019 – budget principal
2.Compte administratif 2019 – budget principal 3.Affectation définitive des résultats 2019 – budget principal
4.Compte de gestion 2019 – budget annexe Assainissement
5.Compte administratif 2019 – budget annexe assainissement
6.Vote du budget formation des élus
7.Décision budgétaire modificative n°1 – budget principal
8.Redevances d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz et par les chantiers de travaux
Affaires générales :
9.Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 10.Désignation d’un représentant à la mission locale DROME DES COLLINES-ROYANS-VERCORS
11.Désignation de délégués à proposer pour le Syndicat des Eaux de la Veaune

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