Conseil Municipal du 29/06/2016
Ordre du jour
Mise en œuvre du SDCI – projet de périmètre d’une communauté de communes issue de la fusion « d’Hermitage-Tournonais communauté de communes » avec la communauté de communes du « Pays de l’Herbasse ».
Proposition de motion des 25 maires du territoire Hermitage-Tournonais Communauté de communes sur les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale de l’Ardèche et de la Drôme.
Hermitage-Tournonais Communautés de Communes – Pact financier et fiscal
Itinéraire en mode doux – Signature de la convention de superposition d’affectation entre l’Etat et la commune de La Roche de Glun et autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition des voiries des véloroutes voies vertes du tronçon de Chabalet à Hermitage-Tournonais Communauté de Communes.
SIEA : Mise en œuvre du SDCI – projet de périmètre issu de la fusion du syndicat intercommunal des eaux de la Veaune et du syndicat intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement de Pont de l’Isère – la Roche de Glun - Glun.
Nouvelle proposition d’agenda d’accessibilité suite à rejet de la première proposition.
Décision modificative n° 2.
Approbation modification n° 1 du PLU.
Révision n° 1 du PLU – Quartier Fourches Vieilles.
Révision n° 2 du PLU – Evolution de la trame risque (Plan de prévention des risques inondation et Seveso.
Mise en place de servitudes d’utilité publiques sur les parcelles ZB 189 et ZB 161 sur lesquelles la société BM GEL a précédemment exploité une ICPE.
Marché public : Attribution marché de fourniture de repas en liaison chaude pour les restaurants scolaires des écoles élémentaire et maternelle.
Fermeture du camping municipal et réaffectation de l’agent chargé de l’accueil du camping et de l’entretien des locaux communaux.
modification d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 23,21 à 26,10 heures hebdomadaire.
modification d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 6,23 à 13.96 heures hebdomadaire.
modification d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 19,19 à 22.07 heures hebdomadaires.
Maintien du service public : motion pour le maintien de la trésorerie de Tain l’Hermitage.
S.I.E.A. Pont-La Roche – Glun : rapport annuel du délégataire sur l’eau.
S.I.E.A. Pont-La Roche – Glun : rapport annuel du délégataire sur l’assainissement
Commune de La Roche de Glun : rapport annuel sur l’assainissement
Questions Diverses
Evolution de la présence postale sur la commune
Décisions du maire pris en application de l’article L. 2122-22 du CGCT
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