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Conseil Municipal du 2 juillet 2019

Ordre du jour :
Finances :
1. Créances admises en non-valeur
2. Remboursement des frais de repas des bénévoles de la bibliothèque (formation)
3. Cession foncière avec charges d’intérêt public – projet de maison de santé
Marchés publics :
4. Constitution d’une Commission d’Appel d’Offres pour le marché de fourniture de repas en liaison chaude pour la cantine scolaire

Environnement :
5. Signature du contrat de gestion des milieux alluviaux du Rhône 2019-2023
6. Signature d’une convention tripartite d’implantation d’îlots de propreté lieu-dit Fourches Vieilles
Divers :
7. Règlement des panneaux d’affichage libre

Questions diverses
• Tirage au sort des jurés d’Assises
• Point sur les écoles (canicule - ouverture 9ème classe - 1er prix classe CM1-CM2)
Décisions du maire prises en application de l’article L. 2122-22 du CGCT

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compte-rendu
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