Conseil Municipal du 13/10/2015

Ordre du jour :

 Décision modificative n° 4

 Demande de subvention pour la réalisation des travaux d’assainissement au département de la Drôme et à l’Agence de l’eau.

 Taxe d’aménagement sur les abris de jardin – exonération partielle.

 Devenir de l’Ecole municipale de musique position sur la fermeture du service.

 Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction – 14 rue des Tepes

 Maison dite « Albert » - autorisation de cession du bâtiment.

 Lancement de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (avec enquête publique)

 Création d’un poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe

 Réaffirmation de la demande de transfert de la piscine municipale à la Communauté de Communes.

 Nomination d’un titulaire et d’un suppléant pour siéger à la C.L.E.C.T (Commission locale d’évaluation des transferts de charges) auprès de la HCTT.

Questions Diverses

Décisions du maire pris en application de l’article L.2122-22 du CGCT
 Décision n°08/2015 – MAPA Travaux d’assainissement - Entreprise CHEVAL pour 89 192.82 € HT.

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