Conseil Municipal du 06/01/2014

Ordre du jour :

 Régime indemnitaire – prime de fin d’année

 Marché relatif au Contrat d’assurance risque statutaire par le CDG 26

 Autorisation de payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget

 Renouvellement d’une ligne de trésorerie

 Fixation des durées d’amortissement – budget général

 Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor.

 SDED – Raccordement au réseau pour alimenter un tarif jaune souscrit par la CNR

 Convention prévoyant le transfert d’un équipement commun du lotissement le Viarhona II à la commune.

 Dénomination 4ème lotissement – modification dénomination.

 Mise à disposition de salles aux candidats aux élections municipales.

Questions Diverses

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