Conseil Municipal du 01/12/2015
Ordre du jour :
Décision modificative n° 5
Taxe d’aménagement sur les abris de jardin – exonération partielle ; complément à la délibération du 13 octobre 2015.
Facturation assainissement des foyers utilisant une autre alimentation en eau que celle du réseau d’eau potable.
Maison dite « Albert » - Cession du bâtiment suite à la proposition d’acquisition par le CALD.
Cession de terrain à titre gratuit de deux riverains du chemin de la croix des marais en contre partie de la réalisation d’enrobés.
Eclairage public – extinction nocturne pour économie d’énergie.
Lancement d’une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme concernant le quartier de Fourche Vieille.
Adhésion au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Suppression de l’obligation de déclaration préalable avant travaux pour la réalisation clôtures.
Modification d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet.
Suppression d’un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps complet, suppression d’un pote de technicien territorial à temps complet, suppression d’un poste d’adjoint technique de 1er classe à temps non complet (26 h hebdomadaire).
Schéma départemental de coopération intercommunale 2015 – Projet de fusion du « Syndicat intercommunal des eaux de la Veaune » et du « Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement Pont de l’Isère – La Roche de Glun – Glun ».
Rapport d’activité 2014 de Hermitage-Tournonais Communauté de Communes.
Question diverses
Sécurité routière : présentation du programme d’actions 2016
Tenue des bureaux de vote lors du 1er et 2ème tour des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.
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