2ème Avis de concession en état d’abandon

Avis au public – Procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon - 2ème affichage réglementaire

Conformément aux dispositions des articles L.2223-17 R. 2223-13 et R. 2223-14 du Code général des collectivités territoriales, la commune de La Roche de Glun a engagé une procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon situées dans le cimetière communal.

Le premier affichage réglementaire du 30/10/2025 au 01/12/2025 n’ayant donné lieu à aucune intervention des ayants droit pour les concessions citées ci-dessous, la procédure de reprise engagée par la commune est toujours en cours pour celles-ci.
L’affichage des noms est disponible sur la porte du cimetière. Vous pouvez prendre rendez-vous à la mairie pour plus d’informations.

Par conséquent, nous vous invitons à :
 Entretenir la sépulture (nettoyage, redressement ou réparation du monument, désherbage, etc.) ;
 Informer la mairie de vos démarches ou de toute difficulté rencontrée ;
 Contacter le service cimetière au 04.75.84.87.65 ou etatcivil@larochedeglun.fr pour tout renseignement complémentaire et pour communiquer vos coordonnées.

En effet, à défaut d’intervention de votre part dans un délai d’un an à compter de la date de l’expiration de la période d’affichage du procès-verbal, une seconde constatation sera effectuée et la commune pourra reprendre la concession conformément aux textes en vigueur.

Nous vous invitons à consulter le Procès-Verbal ainsi que la mise en demeure qui sont publiés aux portes du cimetière et la mairie.