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Urbanisme

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Le Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ?

La loi « Solidarité et renouvellement urbain » (SRU) du 13 décembre 2000 a remplacé les anciens Plans d’occupation des sols (POS) par les Plans locaux d’urbanisme (PLU). Comme le POS, le PLU définit le droit des sols applicable à chaque terrain, mais l’objet du PLU est également d’exprimer le Projet d’aménagement et de développement durable de la commune (PADD).

Le PLU de La Roche de Glun a été approuvé le 29 mars 2011. La modification n° 1 a été approuvé le 29 juin 2016.

Le PLU comporte trois volets :

Un rapport de présentation

Celui-ci expose le diagnostic de la commune au regard des prévisions économiques et démographiques. Il présente ses potentialités et ses faiblesses par thèmes et par secteurs. Il analyse l’état initial de l’environnement. Il justifie les choix retenus pour établir le PADD et évalue les incidences du PADD sur l’environnement.

Un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Simplifié par la loi « Urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003, le PADD développe le projet communal pour les années à venir. Il définit les orientations d’urbanisme, expose la stratégie de développement économique et social et présente les actions et opérations d’aménagement.

Un règlement et des documents graphiques

Le règlement délimite les zones urbaines et à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et les règles de construction (hauteur, destination, emprise). Ces catégories sont délimitées sur les documents graphiques.

Les documents du PLU

1) Le rapport de présentation du PLU

PDF - 13.7 Mo
PLU La Roche _ rapport de présentation



2) Le Projet d’aménagement et de développement durable

PDF - 4.3 Mo
PLU La Roche - PADD



3) Les orientations d’aménagement

PDF - 5.7 Mo
Orientations d’aménagement



4) Le règlement écrit

PDF - 1.3 Mo
Réglement



5) Le règlement graphique

PDF - 9.5 Mo
Réglement graphique



6) Les annexes
- Servitudes d’utilité publique

PDF - 2.4 Mo
PLU La Roche - Plan de servitudes



- Emplacements réservés

PDF - 28.4 ko
PLU La Roche - Emplacements réservés


Modification n° 1 du PLU

Le Conseil municipal lors de sa séance du 29 juin 2016 après avoir pris en compte les remarques effectuées par les personnes publiques associées et les recommandations du commissaire enquêteur a approuvé la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.

Celle-ci avait été engagée en vue de permettre la réalisation des objectifs suivants :
- Modifier le règlement écrit et graphique de l’Orientation Aménagement n°4 - Zone d’activité de l’île Neuve pour permettre la faisabilité d’un projet d’implantation d’un champ photovoltaïque,
- Modifier le plan et les servitudes d’utilité publique suite à l’approbation du Plan de Prévention des Risques,
- Créer un secteur en application de l’article L. 127.1 permettant jusqu’à 50 % au moins l’augmentation des règles de gabarit pour les logements sociaux pour le projet Cœur de village.
- Modifier les articles 10 et 11 du règlement des zones U et A concernant la hauteur des clôtures.

La délibération et le dossier de modification n° 1 du PLU ont été transmis en préfecture le 19 juillet 2016 qui après avoir constaté la réalisation des mesures de publicité a rendu la délibération exécutoire à compter du 19 août 2016.

PDF - 83.7 ko
Délibération n°46.2016
PDF - 542.2 ko
Caractère exécutoire


Révision n° 1 du PLU

Par délibération n°50/2017 en date du 12 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé la révision avec examen conjoint n°1 du PLU.

Ces documents sont consultables ci-dessous :

PDF - 156 ko
Délibération n°50.2017
PDF - 67.9 ko
Caractère exécutoire
PDF - 1.8 Mo
Rapport de présentation


Révision n° 2 du PLU

Par délibération n°51/2017 en date du 12 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé la révision avec examen conjoint n°2 du PLU.

Ces documents sont consultables ci-dessous :

PDF - 67.9 ko
Caractère exécutoire
PDF - 161.1 ko
Délibération n°51.2017
PDF - 1.6 Mo
Rapport de présentation


Taxe d’Aménagement (T.A.)

La taxe d’aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 au profit de la commune et du département.

La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.

Elle succède, dans le cadre d’une importante réforme de la fiscalité d’urbanisme, à la taxe locale d’équipement, et remplace, immédiatement une dizaine d’anciennes taxes et participations qui était associées aux permis et déclarations préalables.

Sur la commune de La Roche de Glun, les élus ont décidé par délibérations du 7 novembre 2016 et du 17 octobre 2016 de sectoriser la Taxe d’Aménagement.

Les secteurs des Islettes et de Fourche Vieille se verront appliquer un taux de 10 % alors qu’il sera de 5 % sur le reste de la commune.

En application de l’article L. 331-9 modifié du code de l’urbanisme, les élus ont par ailleurs décidé d’exonérer à hauteur de 50 % de leur surface, les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers soumis à déclaration préalable.


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