Urbanisme et Révision PLU
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Révision n° 2 du PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative au projet de révision avec examen conjoint n°2
du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de LA ROCHE DE GLUN.

Par arrêté n° 83-2017 du 15 mars 2017, le Maire de La Roche de Glun a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision avec examen conjoint n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

L’enquête publique se déroulera en mairie de LA ROCHE DE GLUN du mardi 04 avril au vendredi 05 mai 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.
A cet effet, Monsieur Bruno RIVIER, exerçant la profession d’Ingénieur conseil, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif et Madame Marion DUPRAT-MONTOYA, géographe, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête est déposé et consultable, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie de LA ROCHE DE GLUN, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie du mardi 04 avril au vendredi 05 mai 2017 inclus.
Durant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera consultable ci-dessous :

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Décision DREAL
PDF - 647.2 ko
Délibération complémentaire
PDF - 114.2 ko
Délibération prescription
PDF - 17.6 Mo
Document graphique
PDF - 727.9 ko
Notice environnementale
PDF - 1.5 Mo
Rapport de présentation
PDF - 1.4 Mo
Réglement



Les informations environnementales figurent au dossier d’enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête, toutes observations ou propositions sur le projet de révision avec examen conjoint n°2 du PLU pourront être :
- soit consignées sur le registre d’enquête mis à disposition du public en mairie aux mêmes jours et heures,
- soit adressées par courrier au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de La Roche de Glun – 1 place de la Mairie – 26600 LA ROCHE DE GLUN
- soit adressées par courrier électronique au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : enquetepubliquerevision2PLU@larochedeglun.fr

Le Commissaire-Enquêteur recevra le public en mairie, salle des mariages, les :
- mardi 04 avril 2017, de 9 heures à 12 heures ;
- samedi 15 avril 2017, de 9 heures à 11 heures 45 ;
- mercredi 26 avril 2017, de 9 heures à 12 heures ;
- vendredi 05 mai 2017, de 13 heures 30 à 16 heures 30.

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de Monsieur le Maire de LA ROCHE DE GLUN. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera mis à disposition du Commissaire-Enquêteur et clos par lui. Dans un délai de trente jours, le Commissaire-Enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées, qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de LA ROCHE DE GLUN et en Préfecture.
Au terme de l’enquête publique, le dossier sera soumis au Conseil Municipal. Par délibération, le Conseil Municipal sera susceptible d’approuver la révision avec examen conjoint n°2 du PLU.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de LA ROCHE DE GLUN.

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Arrêté 83/2017 - mise à enquête publique de la révision avec examen conjoint n°2 du PLU
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Délibération du CM du 14 mars 2017 - 13/2017
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