Conseil municipal du 23 janvier 2018

Ordre du jour

Finances :
1. Autorisation de payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal
2. Dépenses fêtes et cérémonies à imputer à l’article 6232
3. Modalités d’attribution de subventions pour l’aide à l’installation de commerçants
4. Subvention pour aide à l’installation d’une boucherie

Urbanisme / aménagement :
5. Désaffectation et déclassement de la parcelle ZH n°929p – projet de maison de santé
6. Cession de la parcelle ZH n°929p au groupement de professionnels de santé – projet maison de santé

Divers :
7. Validation de la modification des statuts d’ARCHE Agglo
8. Défense des activités de pastoralisme face aux attaques du loup
9. Collège de Mercurol-Veaunes : motion pour rattachement des élèves de la Commune

Questions diverses
Décisions du maire prises en application de l’article L. 2122-22 du CGCT

Compte-rendu

Annexe au compte-rendu